Libres propos sur la réforme du droit des contrats
Analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016
Résumé
L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles quelle modifie que par les changements quelle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes.
En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles (introduction de l'acte juridique, consécration de nouvelles catégories de contrats, reconnaissance de la période pré-contractuelle, introduction d'un régime de la représentation, consécration de l'abus de dépendance, introduction des clauses abusives, abandon du concept de cause, admission de la révision pour imprévision, nouveaux remèdes, etc.).
Cet ouvrage est constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d'éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux principales difficultés soulevées par les nouvelles dispositions.
Les auteurs
Hugo Barbier, Martine Behar-Touchais, Jean Bigot, Claude Brenner, Jean-Daniel Bretzner, Sarah Bros, François Chénedé, Philippe Didier, Muriel Fabre-Magnan, Natalie Fricero, Sophie Gaudemet, Pierre-Yves Gautier, Emmanuel Jeuland, Patrice Jourdain, Françoise Labarthe, Mathias Latina, Grégoire Loiseau, Nicolas Molfessis, Pascal Oudot, Ludovic Pailler, Sophie Pellet, Cécile Pérès, Yves-Marie Serinet, Etienne Vergés.
L'auteur - Collectif LexisNexis
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Collectif LexisNexis |
| Parution | 12/12/2016 |
| Nb. de pages | 192 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 342g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711016570 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1657-0 |
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