Libertés religieuses et régimes des cultes en droit français

Textes, pratique administrative, jurisprudence

Janine Dufaux, Philippe Dupuy, Jean-Paul Durand, Collectif Cerf - Collection Droit canonique

1852 pages, parution le 01/01/2005

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Résumé

Recueil des textes en vigueur relatifs à la liberté religieuse et au régime des cultes en droit français.

Chacun des chapitres thématiques comporte une partie législative (décisions de principe), une partie réglementaire (applications administratives) et une partie jurisprudentielle.

L'auteur - Philippe Dupuy

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L'auteur - Jean-Paul Durand

Jean-Paul Durand est successivement intervenu dans l'ingénierie, l'organisation de la gestion physique et comptable des matériels de production et a eu la responsabilité des achats et des approvisionnements.
De 1989 à 1995, il a présidé la section Ouest de la Compagnie des Acheteurs de France. Il est aujourd'hui directeur de l'établissement Ouest de l'École Supérieure des Acheteurs Professionnels (ESAP), responsable de l'institut de formation Sup'achat à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes-Saint-Nazaire et consultant formateur.

L'auteur - Collectif Cerf

Collectif d'auteurs des Editions Cerf.

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Sommaire

Normes internationales
Droit européen
Droit français
- Régimes des cultes
- Régime des libertés publiques
- Liberté des personnes physiques
- Ministres du culte
- Associations cultuelles - associations diocésaines (1924)
- Associations autres que cultuelles et syndicats ecclésiastiques
- Congrégations religieuses
- Fondations reconnues d'utilité publique
- Tutelle administrative
- Edifices et lieux de culte ; presbytères
- Aumôneries
- Enseignement
- Droit social
- Fiscalité
- Libertés religieuses et pratiques répréhensibles

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Cerf
Auteur(s)	Janine Dufaux, Philippe Dupuy, Jean-Paul Durand, Collectif Cerf
Collection	Droit canonique
Parution	01/01/2005
Nb. de pages	1852
Format	18 x 26
Couverture	Broché
Poids	2255g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782204078177
ISBN13	978-2-204-07817-7