Libertés publiques

L'assujettissement du législateur au respect des libertés ayant valeur constitutionnelle, à partir de la décision historique du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, et la ratification, en 1974, de la Convention européenne des droits de l'homme ont bouleversé un système qui reposait exclusivement sur la confiance accordée au législateur et sur l'oeuvre des juridictions administratives et judiciaires.
Désormais, c'est l'ensemble de la hiérarchie des normes qui concourt à la garantie des libertés, tandis que se multiplient les instances de protection.

Après avoir rappelé les caractéristiques de l'idéologie libérale dont se réclame notre droit, le présent ouvrage décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques, puis étudie le régime des principales d'entre elles, abordant ainsi des débats sans cesse relancés (liberté d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseignement....).

Sommaire

I. Principes généraux des libertés publiques - L'opposition de l'Etat libéral et de l'Etat autoritaire - Les techniques de protection juridiques des libertés

II. Etude du régime juridique des libertés - L'admission sur le territoire français - Le droit au respect de la personne humaine - La liberté individuelle - La liberté d'expression - La liberté religieuse, la liberté de l'enseignement et les exigences de la laïcité - La liberté d'association