Libertés fondamentales 5ed
Ferdinand Mélin-Soucramanien - Collection Les mémentos
Résumé
Une référence en la matière, par un auteur réputé
Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés.
De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.
Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux États-Unis après l'arrêt Dobbs de la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l'avortement et les propositions de révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France
Sommaire
I - La protection nationale des libertés fondamentales
- La juridicisation : les libertés publiques (La garantie des droits et libertés par les libertés publiques / Les limites de la garantie)
- La constitutionnalisation des droits et libertés : les droits et libertés fondamentaux (Définition / Garanties / Exercice)
- Les droits et libertés fondamentaux protégés (Droits-libertés / Droits-créances / Droits-garanties)
II - La protection européenne des libertés fondamentales
- La protection des droits et libertés fondamentaux dans le cadre de la CEDH (Mécanisme de protection / Droits protégés)
- La protection des droits et libertés fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne (Sources / Droits protégés / Portée de la Charte des droits fondamentaux)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Ferdinand Mélin-Soucramanien | |
| Collection | Les mémentos | |
| Parution | 07/09/2023 | 21/09/2023 |
| Nb. de pages | 256 | - |
| Format | 16.2 x 24.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 344g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247224593 |
9782247229321 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
