Libertés et droits fondamentaux
Tout sur le cadre juridique de la protection des libertés et droits fondamentaux
Yannick Lécuyer - Collection En poche
Résumé
Tout sur les sources et la mise en oeuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux
11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux
- Origines, définitions
- Sources internes et sources externes
- La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international
Le Conseil constitutionnel n'a pas conféré de valeur constitutionnelle en tant que telle à la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 sur la liberté faite aux femmes de recourir à l'IVG. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne l'ont pas davantage consacrée.
Points forts
- En 48 pages, découvrir tous les aspects liés aux sources et à la mise en application de la protection des libertés et des droits fondamentaux.
L'auteur - Yannick Lécuyer
Yannick Lécuyer est Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers et collaborateur de la fondation René Cassin.
Autres livres de Yannick Lécuyer
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Yannick Lécuyer |
| Collection | En poche |
| Parution | 22/10/2024 |
| Nb. de pages | 48 |
| Format | 11 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 74g |
| EAN13 | 9782297222471 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
