Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace ohada
Serge-Daniel Ekani - Collection Etudes africaines
378 pages, parution le 05/05/2015
Résumé
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan |
| Auteur(s) | Serge-Daniel Ekani |
| Collection | Etudes africaines |
| Parution | 05/05/2015 |
| Nb. de pages | 378 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 570g |
| EAN13 | 9782343060392 |
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