Liberté d'expression et responsabilité - Tome 56 étude de droit privé
Étude de droit privé
Guillaume Lécuyer - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 56
thèse présentée et soutenue publiquement
le 4 octobre 2004
à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
membres du jury
directeur de recherches :
- Loïc Cadiet, membre de l'Institut universitaire de France, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
suffragants :
- Bernard Beignier, professeur à l'Université Toulouse I, doyen de la faculté de droit
- Patrice Jourdain, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Agathe Lepage, professeur à l'Université Paris XI
- Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Sommaire
I. La liberté d'expression limitée par les intérêts protégés par la responsabilité
a) La défense normative des intérêts juridiquement protégés contre la liberté d'expression
Le rôle déterminant de l'intérêt dans la définition des règles de responsabilité limitatives de la liberté d'expression
Le rôle déterminant de l'intérêt dans la résolution des conflits de règles relatives à la limitation de la liberté d'expression
b) La défense en justice des intérêts juridiquement protégés contre la liberté d'expression
Le rôle déterminant de l'intérêt dans la mise enoeuvre des responsabilités du fait de l'expression prévue par le droit commun
Le rôle déterminant de l'intérêt dans la mise enoeuvre des responsabilités du fait de l'expression prévue par la loi du 29 juillet 1881
II. La liberté d'expression préservée de la responsabilité par les intérêts supérieurs
a) La défense normative des intérêts supérieurs de la liberté d'expression contre la responsabilité
La neutralisation traditionnelle de la responsabilité par les droits d'expression législatifs
L'émergence d'une neutralisation de la responsabilité par un droit général d'expression
b) La défense en justice des intérêts supérieurs de la liberté d'expression contre la responsabilité
L'efficacité des sanctions judiciaires de la responsabilité du fait de l'expression
L'émergence d'un contrôle de proportionnalité des sanctions judiciaires de la responsabilité du fait de l'expression
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Guillaume Lécuyer |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 13/04/2006 |
| Nb. de pages | 632 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 880g |
| EAN13 | 9782247066285 |
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