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Lexique des collectivités locales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Lexique des collectivités locales

Lexique des collectivités locales

Patrick Gérard - Collection Lexiques

128 pages, parution le 01/11/1998

Résumé

La France compte près de 500.000 élus locaux. C'est à eux, aux fonctionnaires qui les assistent, que s'adresse ce lexique comportant 300 mots du vocabulaire des collectivités locales.

Sommaire

table des noticesAction en justice, 7.Adjoint, 7.Adjoint spécial, 7.Adjudication, 8.Administrateur territorial, 8.Administration municipale, 8.Admission en non-valeur, 9.Affermage, 9.Affouage, 9.Agence d'urbanisme, 9.Agence départementale, 10.Agent de l'État, 10.Agent non titulaire, 10.Agent titulaire, 10.Agents de police municipale, 11.Agglomération nouvelle, 11.Agrément, 11.Aide sociale, 11.Alignement, 12.Alsace-Lorraine, 12.Annualité budgétaire, 12.Appel d'offre, 12.Appel public à la concurrence, 13.Archives, 13.Arrêté, 13.Arrêté de péril, 14.Arrondissement, 14.Article, 14.Assemblée délibérante, 14.Assistante maternelle, 15.Association, 15.Attaché territorial, 15.Attribution de logements sociaux, 16.Autorisation de programme, 16.Autorité territoriale, 16.Avis, 16.Bail emphytéotique, 17.Biens communaux, 17.Budget, 18.Budget communal, 18.Bureau, 19.Cabinet, 21.Cahier des charges, 21.Caisse de crédit municipal, 21.Caisse des écoles, 22.Canton, 22.Carte communale, 22.Centre communal d'action sociale, 22.Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale,23.Centre national de la fonction publique territoriale, 23.Cérémonies publiques, 23.Certificat d'urbanisme, 23.Certificat de conformité, 24.Chambre consulaire, 24.Chambre d'agriculture, 24.Chambre de commerce et d'industrie, 24.Chambre des métiers, 24.Chambre régionale des comptes, 25.Chapitre, 25.Charte intercommunale, 26.Chef-lieu, 26.Cimetière, 26.Circonstances exceptionnelles, 26.Code des communes, 27.Coefficient d'occupation des sols, 27.Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, 27.Collectivité territoriale, 27.Comité consultatif local, 28.Comité d'hygiène et de sécurité, 28.Comité des finances locales, 28.Comité des régions d'Europe, 28.Comité interministériel de l'administration territoriale, 29.Comité technique paritaire, 29.Commission, 29.Commission administrative paritaire, 29.Commission départementale d'équipement commercial, 30.Commission départementale de coopération intercommunale, 30.Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,30.Commission permanente, 30.Communauté de communes, 31.Communauté de villes, 31.Communauté urbaine, 31.Commune, 32.Comptabilité, 32.Comptable, 32.Compte administratif, 33.Compte de gestion, 33.Concession, 33.Conférence administrative régionale, 34.Conférence communale du logement, 34.Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, 34.Conseil de l'éducation nationale, 34.Conseil économique et social régional, 35.Conseil général, 35.Conseil municipal, 35.Conseil régional, 36.Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, 36.Conseiller général, 36.Conseiller municipal, 36.Conseiller régional, 37.Consolidation, 37.Constitution, 37.Constructibilité limitée, 38.Contentieux électoral, 38.Contrat de plan, 38.Contrôle de légalité, 38.Coopération décentralisée, 39.Coopération intercommunale, 39.Coopération interdépartementale, 39.Coordination des travaux, 39.Corruption, 40.Corse, 40.Cour administrative d'appel, 40.Crédit local de France, 41.Crédits de paiement, 41.Cumul, 41.Débat d'orientation budgétaire, 43.Décentralisation, 43.Déchéance quadriennale, 43.Déclaration d'intention d'aliéner, 44.Déclaration de patrimoine, 44.Déclaration de travaux, 44.Déconcentration, 44.Déféré préfectoral, 44.Délai de règlement, 45.Délégation, 45.Délégation de service public, 45.Délégation spéciale, 46.Délibération, 46.Délit de favorit
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Patrick Gérard
Collection Lexiques
Parution 01/11/1998 01/01/1995
Nb. de pages 128 128
Format 13.5 x 21 -
Couverture Broché -
Poids 160g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782130470465 9782130683520
9782130721024

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