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Lettres patentes du roy louis xii, abolition des peages et subsides imposez sur les marchandises
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Lettres patentes du roy louis xii, abolition des peages et subsides imposez sur les marchandises

Lettres patentes du roy louis xii, abolition des peages et subsides imposez sur les marchandises

Et basteaulx montans et baissans sur la rivière de loyre et fleuves y dessendans depuis cent ans

Jean Gaberel - Collection Sciences sociales

22 pages, parution le 01/01/2019

Résumé

Lettres patentes du ory Louis douziesme, portant abolition de tous peages & subsides mis & imposez sur les marchandises & basteaulx montans & baissans sur la rivière de Loyre & autres fleuves y dessendans depuis cent ans en çà, & attribution de jurisdiction de tous les procez meux, & à mouvoir par devant... sa cour de parlement à Paris...
Date de l'édition originale : 1629

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Jean Gaberel

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jean Gaberel
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2019
Nb. de pages 22
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 51g
EAN13 9782329269580

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