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Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses

Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses

Et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles

Louis XIII - Collection Sciences sociales

40 pages, parution le 01/09/2019

Résumé

Lettres patentes... en forme d'édict, pour la suppression des greffiers des parroisses, et, en leur lieu, la création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers, tant ordinaires que extraordinaires, et de l'impost du sel. Publié en la Court des Aydes en Normandie, l'audience séant, le 27 octobre 1617
Date de l'édition originale : 1617

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Louis XIII

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2019
Nb. de pages 40
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 73g
EAN13 9782329311838

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