Les vingt ans du PACS

Le droit du couple et ses (r)évolutions

Wilfried Baby, Collectif LexisNexis

116 pages, parution le 09/01/2020

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Résumé

Sont-ils si nombreux ces moments de l'histoire de notre Droit au cours desquels, d'un tourbillon sociétal et politique, surgit une construction originale, au milieu d'un univers séculairement organisé ?

Le Pacte civil de solidarité (Pacs), créé en 1999 afin d'offrir un cadre juridique aux personnes de même sexe tout en étant accessible à tous, a rapidement été adopté par les couples hétérosexuels. Au fil de l'enrichissement de son contenu, le nombre annuel des pactes a progressé pour se rapprocher de celui des mariages.

Et si le mariage a depuis été ouvert à tous les couples, la raison d'être du Pacs disparaissant ainsi, la suppression de cet "objet juridique non identifié" n'a jamais été évoquée, tant il a révélé l'attente d'une autre forme de conjugalité.

Universitaires, notaires, sociologues, tous fins connaisseurs du droit de la famille et du couple, nous livrent ici leurs regards sur la place actuelle du Pacs, ses points communs et ses différences avec le mariage et le concubinage. Mais aussi sur son insertion dans un parcours de vie qui, bien souvent, traverse ces trois formes de conjugalité.

Régime primaire, liberté contractuelle, fiscalité, mais aussi séparation, succession et dimension internationale... Ce panorama ambitieux balaie vingt années de Pacs, tout en regardant vers l'avenir du droit du couple, ce pacte prenant souvent les traits d'un prototype.

Entre évolutions et révolutions.

Ont contribué à cet ouvrage, sous la coordination de Wilfried Baby : Jean-Didier Azincourt, Wilfried Baby, Jacques Combret, Philippe Delmas Saint Hilaire, Frédéric Douet, Éric Fongaro, Marc Nicod, Wilfried Rault, Jean-François Sagaut, Alex Tani, Bernard Vareille.

L'avis du libraire Eyrolles

Un ouvrage concis sur les évolutions du Pacte Civil de Solidarité, rédigé à plusieurs mains par des spécialistes du droit à l'occasion de la vingtième année de sa promulgation.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Wilfried Baby, Collectif LexisNexis
Parution	09/01/2020
Nb. de pages	116
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	224g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711032587
ISBN13	978-2-7110-3258-7