Les ventes aux enchères publiques

Laurence Mauger-Vielpeau

268 pages, parution le 18/01/2002

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Résumé

Qu'elles aient exigé d'allumer , « un poulce de chandeille » comme le prévoyait la Coutume de Flandre, qu'elles aient lieu « à la criée » avec l'utilisation de la formule « une fois, deux fois, trois fois... adjugé » ou qu'elles soient désormais « on line », les ventes aux enchères publiques ont été constamment présentes dans notre droit.

D'ailleurs, le législateur vient d'édicter une loi promulguée le 10juillet 2000, pour l'essentiel intégrée au nouveau code de commerce, dont l'objet est de réglementer les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de les confier désormais à des sociétés commerciales mettant ainsi fin en cette matière au monopole des commissaires-priseurs.

Cela étant, malgré leur permanence dans notre droit, ces ventes n'ont pas donné lieu à une étude d'ensemble. Cet ouvrage se propose donc d'analyser les diverses ventes aux enchères afin d'en souligner la diversité et d'en proposer une classification, étape préalable et nécessaire à l'étude du régime des ventes aux enchères.

Sommaire

Préface

Introduction

Première partie : Le concept de vente aux enchères

La spécificité des ventes aux enchères
La classification des ventes aux enchères

Deuxième partie : Le régime des ventes aux enchères

La formation des ventes aux enchères
Les effets des ventes aux enchères

Conclusion

Index

Table législative et réglementaire des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

L'auteur - Laurence Mauger-Vielpeau

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Laurence Mauger-Vielpeau
Parution	18/01/2002
Nb. de pages	268
Format	15,5 x 24,1
Couverture	Broché
Poids	494g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717843774
ISBN13	978-2-7178-4377-4