Les véhicules français de Capital Investissement

SCR - FCPR - FCPI - FIP - Principes juridiques et fiscaux

Daniel Schmidt - Collection City and York

608 pages, parution le 01/04/2006

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Résumé

Chaque jour, la presse relate la prise de contrôle d'une société par un "Fonds d'Investissement". Que recouvre cette expression pour un juriste ou un fiscaliste ? Les abréviations SCR et FCPR dénomment les types de Fonds les plus connus. Leur fonctionnement, leur fiscalité ainsi que la fiscalité de leurs investisseurs, actionnaires ou porteurs de parts, sont décrits par le détail.

Mais il existe encore d'autres types de Fonds, français comme la société holding, ou étrangers comme le limited partnership ou la SICAR. Les comparaisons entre elles sont exposées. Leurs mérites respectifs sont mis en avant.

Restait, devant cette panoplie de possibilités, à savoir gérer un choix. Les critères essentiels sont donnés, notamment juridiques (respect des droits, sécurité juridique donnée par le véhicule lui-même mais aussi par le pays déterminé) et fiscaux (les investisseurs doivent être imposés).

L'investissement doit-il être direct ou intermédié, la gestion réalisée pour compte propre ou pour compte de tiers, le Fonds doit-il être étranger ou français, et dans ce dernier cas, lequel doit être retenu ?

Cet ouvrage, également technique et pratique, permettra tant aux professionnels du Capital Investissement qu'à leurs conseils, ou encore aux universitaires, de maîtriser de façon quasi-exhaustive les différents aspects juridiques et fiscaux régissant les Fonds d'Investissement français.

L'auteur - Daniel Schmidt

Daniel Schmidt est avocat à la Cour et le conseiller juridique de l'Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC).

Sommaire

Préface
Présentation de l'Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC)
Sommaire
Le choix d'un véhicule de Capital Investissement
Les fonds de Capital Investissement constitués sous la forme de sociétés
Les fonds constitués sous la forme de fonds communs de placement à risques (FCPR)
Bibliographie
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Daniel Schmidt
Collection	City and York
Parution	01/04/2006
Nb. de pages	608
Format	14,5 x 22
Couverture	Broché
Poids	792g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297004060
ISBN13	978-2-297-00406-0