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Les trolls de brevets
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les trolls de brevets

Les trolls de brevets

Étude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle

Bertrand Sautier - Collection IRPI

300 pages, parution le 03/04/2024

Résumé

Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000.

Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets.
Les revenus des PAE proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon.
Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements.
De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Bertrand Sautier
Collection IRPI
Parution 03/04/2024
Nb. de pages 300
Format 15.4 x 24
Couverture Broché
Poids 615g
EAN13 9782956984153

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