Les tribunaux de commerce
Genèse et enjeux d'une institution
Association Française pour l'Histoire de la Justice (AFHJ) - Collection Histoire de la Justice
Résumé
Créée en 1563 par le pouvoir royal afin de donner aux marchands un outil souple de règlement de leurs litiges, épargnée par la Révolution et confortée à l'ère napoléonienne, la justice commerciale française fait figure de modèle unique en Europe. Alors qu'en France les commerçants jugent seul leurs affaires, partout ailleurs les litiges sont traités par des juridictions de droit commun ou échevinales. Si la France n'a pas le monopole des tribunaux de commerce, elle a réussi, en revanche, à créer une institution originale, composée de juges non professionnels issus du monde économique. Par des exemples précis fondés sur des sources d'archives inexploitées, cet ouvrage explique la genèse de la juridiction consulaire et des tribunaux de commerce, donne un éclairage historique au Code de commerce de 1807 et permet de mieux appréhender le lien entre les entreprises et la justice.
L'auteur - Association Française pour l'Histoire de la Justice (AFHJ)
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Sommaire
- Actes du colloque
- Perspectives historiques de la juridiction commerciale
- Les archives des tribunaux de commerce, un patrimoine à protéger : l'exemple de la Gironde
- Les archives des juridictions de commerce et le négoce dans l'ouest de la France : quelques exemples, jusqu'en 1814
- Les juridictions bordelaises compétentes pour "fait de marchandise" avant la création de la juridiction consulaire (milieu XVe -milieu XVIe siècle)
- Le recrutement des juges et consuls de la Bourse des marchands de Bordeaux, des origines au gouvernement de Richelieu (1564-1625)
- Les conflits de compétence entre juridiction consulaire et juridictions ordinaires en matière de faillite : le rôle de la chambre de commerce de Guyenne
- Lutte et enjeu du contrôle de l'amirauté en Bretagne
- La Bourse commune des marchands de Montpellier
- Le consulat de mer de Nice, 1613-1855
- Les juridictions consulaires dans le Code de commerce napoléonien
- Fonctionnement et enjeux des tribunaux des tribunaux de commerce au cours des XIXe et XXe siècles
- A l'instar de César Birotteau, des juges honnêtes et de loyaux commerçants à Lille aux XVIIIe et XIXe siècles ?
- La notion de "commerçant" d'après les procédures de faillite devant les tribunaux de commerce de Bretagne au XIXe siècle
- Justice et entreprise en France : une histoire révélatrice des mutations économiques et politiques (XIXe -XXe siècle)
- Le modèle français des tribunaux de commerce peut-il (et doit-il) être réforme ?
- Les tribunaux de commerce, histoire locale et prospective européenne
- Etudes et documents
- L'impératif de proximité dans l'empire colonial français. Les justices de paix à compétence étendue
- Madame Bovary et les juges. Enjeux d'un procès littéraire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Association Française pour l'Histoire de la Justice (AFHJ) |
| Collection | Histoire de la Justice |
| Parution | 14/02/2007 |
| Nb. de pages | 283 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 510g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110059864 |
| ISBN13 | 978-2-11-005986-4 |
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