Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France
Michel Bouvier, Sébastien Jeannard
Résumé
Dans la période actuelle, l'ordonnancement juridique douanier, qui constitue une composante essentielle du droit public financier, fait l'objet de profondes transformations. Les règles douanières sont tout d'abord un parfait révélateur des interactions s'opérant entre les règles internationales et nationales, combinaison qui a pris son essor dans le courant du XIXe siècle. Aujourd'hui, le droit douanier doit également s'adapter, comme tout le système juridique français, aux règles européennes et communautaires. L'analyse des mutations des règles douanières révèle aussi le rôle de plus en plus prégnant de l'économie dans les changements du système juridique et administratif. Le droit douanier entretient, de longue date, des relations étroites avec l'économie, ce qui en fait une branche du droit public de l'économie. Or, il ne permet plus seulement à l'administration d'exercer des pouvoirs de police administrative ni de vérifier la régularité des déclarations fiscales. L'ordonnancement juridique douanier comporte des procédés lui permettant de rendre des services aux opérateurs économiques en leur délivrant des conseils. Par ailleurs, les douaniers ont été autorisés à effectuer des missions de police judiciaire et à prêter assistance à des administrations étrangères et nationales. Mais, ces transformations, qui favorisent la naissance d'un nouveau droit douanier, ne sont pas propres à cette branche du droit. Elles reflètent sans doute aussi un profond changement des missions de l'administration et du rôle de l'Etat dans nos sociétés contemporaines.
L'auteur - Michel Bouvier
Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il enseigne les finances publiques et la fiscalité, Michel Bouvier y a créé le Master "Droit et gestion des finances publiques". Auteur de plusieurs ouvrages, il a fondé et dirige la Revue française de finances publiques. Il est président de FONDAFIP (Association pour la Fondation internationale de finances publiques, www.fondafip.org). Il est membre de l'Observatoire des finances locales du Comité des finances locales et du Comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics. Il est expert international et avocat au barreau de Paris.
Autres livres de Michel Bouvier
L'auteur - Sébastien Jeannard
Autres livres de Sébastien Jeannard
Sommaire
- Un ordonnancement a l'epreuve de rationnalites juridiques plurielles
- Un ordonnancement juridique confronté au processus d'intégration communautaire
- Un ordonnancement juridique confronté à un processus "d'hybridation"
- Un ordonnancement juridique en quete d'un equilibre stable
- Un ordonnancement juridique oscillant entre déclin et renouveau
- Un ordonnancement juridique en voie de refonte et de clarification
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Michel Bouvier, Sébastien Jeannard |
| Parution | 18/10/2011 |
| Nb. de pages | 489 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 697g |
| EAN13 | 9782275037073 |
| ISBN13 | 978-2-275-03707-3 |
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