Les transferts conventionnels d'entreprises en europe
Frictions entre le droit européen et les droits nationaux
Collectif - Collection Pratique du droit européen
Résumé
L'ouvrage s'interroge sur la validité des différents droits nationaux au regard du droit de l'Union européenne dans le domaine précis du sort des contrats de travail lors des opérations de transfert d'entreprises.
Sommaire
Avant-propos
Chapitre I. – Belgique. Transferts d'entreprises : frictions entre les droits belge et européen
Chapitre II. – Espagne. L'application du régime du transfert d'entreprise en Espagne . Dysfonctionnements par rapport à la doctrine juridique de la cour de justice de l'union européenne. 51
Chapitre III. – France. Droit français des transferts d'entreprise et droit de l'Union européenne : une harmonisation à parfaire
Chapitre IV. – Italie. La discipline du transfert d'entreprise en droit italien face au droit de l'Union européenne
Chapitre V. – Luxembourg. Aspects sociaux des transferts d'entreprises au Grand-Duché de Luxembourg
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Pratique du droit européen |
| Parution | 08/12/2018 |
| Nb. de pages | 158 |
| Format | 16.2 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 240g |
| EAN13 | 9782802761594 |
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