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Les sûretés réelles administratives
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les sûretés réelles administratives

Les sûretés réelles administratives

Morgan Schmiederer - Collection Traités

748 pages, parution le 11/06/2024

Résumé

Comment contracter avec l'administration et obtenir du crédit pour mener à bien ce qui est convenu ? Lorsqu'un particulier sollicite une banque pour obtenir un emprunt, elle exige des garanties pour assurer son paiement, par exemple la constitution d'une hypothèque grevant une maison. La chose n'est pas aussi aisée en présence du droit particulier applicable aux personnes publiques.
La présente thèse propose de clarifier le fonctionnement des garanties s'épanouissant dans le contexte singulier du droit exorbitant de l'administration, en synthétisant les règles applicables de leur constitution à leur dénouement.

Points forts

  • Prix spécial du GRIDAUH
  • Prix Steen Treumer de la Chaire de droit des contrats publics
  • Directeurs de thèse : Grégory Kalflèche et Jean-Gabriel Sorbara

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Morgan Schmiederer
Collection Traités
Parution 11/06/2024
Nb. de pages 748
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 866g
EAN13 9782275142838

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