Les sûretés

Michel Farge - Collection Le droit en plus

364 pages, parution le 15/02/2007

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Résumé

Comme son nom l'indique, le droit des sûretés doit être sûr pour ceux qui dispensent du crédit; il doit aussi protéger avec clarté ceux qui y recourent. Dans un souci de modernisation et de lisibilité, la discipline a fait l'objet d'une importante réforme par le biais de l'ordonnance no 2006-346 du 23 mars 2006, laquelle a créé dans le code civil un nouveau livre quatrième intitulé Des sûretés. Conçu dans un objectif exclusivement pédagogique, cet ouvrage est dédié à l'étude de ce livre quatrième. Il expose aussi différentes garanties demeurées extérieures au code civil. Il signale aux étudiants les pièges et contresens à éviter.

Dans la mesure de son format, cet ouvrage propose une vision réaliste de la matière en soulignant les liens qui l'unissent à d'autres disciplines, principalement le droit des procédures collectives tel qu'il a été réformé par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.

Destiné aux étudiants de L3 ou de M1, cet ouvrage pourra aussi être consulté par tous les juristes désirant connaître les dernières évolutions du droit des sûretés.

L'auteur - Michel Farge

Michel Farge est maître de conférences et directeur de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) à la faculté de droit de Grenoble.

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Sommaire

Les sûretés personnelles
- La sûreté accessoire, le cautionnement
- Une sûreté non accessoire, la garantie autonome
Les sûretés réelles
- Les sûretés mobilières
- Les sûretés réelles immobilières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses Universitaires de Grenoble (PUG)
Auteur(s)	Michel Farge
Collection	Le droit en plus
Parution	15/02/2007
Nb. de pages	364
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	472g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782706113895
ISBN13	978-2-7061-1389-5