Les sûretés

Stéphane Piedelièvre - Collection Compact Droit

390 pages, parution le 08/03/2004

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Résumé

Le droit des sûretés est le droit de la méfiance, ou plutôt le droit de la prudence. Le créancier tente en effet de se prémunir contre le risque de l'inexécution d'une obligation à terme en exigeant une sûreté de son débiteur. Le législateur instaure régulierement de nouvelles règles, créant ainsi un droit à la recherche d'un équilibre précaire entre la protection du garant et la sauvegarde des intérêts du créancier.
L'auteur expose, de manière claire et detaillée, l'ensemble des sûretés, qu'elles soient issues de codes, de textes spéciaux, de la pratique, du droit francais ou du droit international.

L'auteur - Stéphane Piedelièvre

Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est Créteil, enseigne cette matière en DSN. Il publie depuis des années une chronique annuelle de publicité foncière au Defrénois.

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Sommaire

Introduction
I. Les sûretés personnelles
- - Le cautionnement
- données essentielles, formation, effets, extinction, le cautionnement réel
- - Les nouvelles sûretés personnelles
- sûretés non accessoires
- sûretés fondées sur une obligation de faire ou de ne pas faire (les lettres de confort)
II. Les sûretés réelles
- - Les sûretes réelles portant indistinctement sur un meuble ou un immeuble
- les privilèges géneraux - le droit de rétention
- - Les sûretés mobilières
- les sûretés mobilières conventionnelles, les sûretés mobilières légales, les conflits de droit de préférence
- - Les sûretés réelles immobilières
- les differentes sûretés immobilières, la publicité des différentes sûretés immobilières, la transmission des sûretés immobilières, les effets des sûretés immobilières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Armand Colin
Auteur(s)	Stéphane Piedelièvre
Collection	Compact Droit
Parution	08/03/2004
Nb. de pages	390
Format	13,5 x 19
Couverture	Broché
Poids	420g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247054978