Les successions dans les entreprises

N°69

Paul-Henri Steinauer, Michel Mooser, Henry Peter, Anne Héritier Lachat, Yves Noël, Nicolas Urech - Collection CEDIDAC

200 pages, parution le 15/12/2006

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Les entreprises de famille constituent le coeur de l'activité économique en Suisse: elles représentent plus de 80% du total des entreprises dans notre pays. Parce que ces entités sont généralement dominées par un très petit nombre de personnes, les questions liées à la succession en cas de décès ou d'abandon de ses activités par l'entrepreneur de la société se trouvent au centre des préoccupations des principaux acteurs et de leurs conseillers.

Les auteurs du présent ouvrage analysent ces questions sous différents angles. Les questions de droit successoral figurent au premier plan. S'y ajoutent des considérations liées à la forme juridique des entreprises de famille, les conventions de droit privé qui lient les actionnaires de la société et les questions fiscales. Les contributions laissent une large place à l'étude de cas pratiques, afin de mieux éclairer les différents problèmes qui peuvent se poser. Les auteurs examinent également les hypothèses de reprise de la société du vivant de l'entrepreneur par des membres de sa famille, voire par des collaborateurs de son entreprise.

L'auteur - Yves Noël

Autres livres de Yves Noël

La fraude fiscale

Découvrir tous les livres de Yves Noël

Sommaire

Table des principales abréviations
Le droit successoral
La pratique notariale
La forme juridique des entreprises de famille
Les conventions d'actionnaires : quelques exemples pratiques
Le point de vue fiscal - exposé général
Cas pratiques en matière fiscale

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Paul-Henri Steinauer, Michel Mooser, Henry Peter, Anne Héritier Lachat, Yves Noël, Nicolas Urech
Collection	CEDIDAC
Parution	15/12/2006
Nb. de pages	200
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	385g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363063
ISBN13	978-2-940363-06-3