Les subventions européennes pour les collectivités locales
Recherche des aides et subventions - constitution des dossiers
Jean-Marc Lorach - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
Un rond-point à aménager dans votre agglomération, un lieu chargé d'histoire à réhabiliter, la volonté que se créent de nouveaux emplois sur votre territoire, un jumelage à lancer avec une autre commune d'Europe ? ... Connaissez-vous bien les différentes subventions auxquelles l'Union Européenne vous donne accès ?
L'Europe manque de bons dossiers à subventionner. Ce livre très pratique vous présente toutes les aides auxquelles votre collectivité a droit, et comment constituer très concrètement votre dossier pour recevoir une subvention.
Il est également le premier ouvrage en France à présenter la nouvelle réforme des aides européennes à laquelle les collectivités locales françaises doivent dès à présent se préparer.
L'auteur - Jean-Marc Lorach
Docteur en droit, diplômé d'études politiques et titulaire du CAPA d'avocat, Jean-Marc Lorach a été chef de cabinet dans un service du Premier Ministre, puis directeur général d'une filiale d'EDF. Il enseigne le droit en troisième cycle.
Sommaire
- Introduction
- Cadre général des financements européens
- Les quatre principes de base
- Les trois objectifs de l'Union européenne pour la période 2000-2006
- Les différents fonds structurels
- Les programmes d'initiatives communautaires (PIC)
- Autres sources d'aides européennes
- La banque européenne d'investissement et le fonds européen d'investissement
- Deux axes emblématiques : l'aide européenne au jumelage des villes et l'opération "ville européenne de la culture"
- Comment monter votre dossier de demande de financement
- Information sur les subventions européennes
- Qui peut bénéficier des fonds structurels
- DOCUP et complément de programmation
- La présentation du projet comment la rédiger
- Comment bâtir votre plan de financement
- Le dossier de demande de subvention
- Gérer le temps
- Qui seront vos interlocuteurs ?
- Instruction de votre dossier
- Vos obligations
- Suivi et contrôle de votre dossier
- Huit illustrations concrètes en région centre
- Témoignage d'un maire
- L'avenir des financements européens
- La nécessaire réforme du suivi des financements européens
- Le futur système de programmation 2007-2013, dans le cadre d'une Europe à 27
- Les problèmes de financement
- Conclusion
- Adresses utiles
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Jean-Marc Lorach |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 09/03/2005 |
| Nb. de pages | 308 |
| Format | 13.5 x 18.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867392702 |
| ISBN13 | 978-2-86739-270-2 |
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