Résumé
Le soutien que peut apporter le secteur public dans le financement de projets d'action revêt un intérêt majeur notamment à travers les mécanismes de subvention qui posent en droit différentes questions largement inexplorées à ce jour.
L'auteur - David Renders
Autres livres de David Renders
Sommaire
SOMMAIRE
Introduction
Au coeur de la subvention
La définition de la subvention et ses rapports avec la notion d'aide d'Etat
Le régime d'institutionnalisation de la subvention
La procédure d'octroi des subventions
L'incidence de l'octroi d'une subvention sur le bénéficiaire : les effets "secondaires"
Aux contours de la subvention
Aspects sociaux des subventions et subventions en droit social
Les subsides et la fiscalité
Les contrôles administratifs et financiers de la subvention
Le contrôle juridictionnel des subventions
Conclusions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | David Renders |
| Collection | Crimen |
| Parution | 17/03/2011 |
| Nb. de pages | 866 |
| Format | 15.7 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1300g |
| EAN13 | 9782804447717 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
