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Les sociétés publiques locales
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Les sociétés publiques locales

Les sociétés publiques locales

Entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence

Thibault Delavenne, Marie-Anne Vanneaux, Michel Viviano, Thibault Delavenne - Collection Logiques juridiques

360 pages, parution le 05/07/2016

Résumé

Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des questions liées aux justifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Ce type de sociétés invite ainsi à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles du droit européen et du droit public économique français. Cet ouvrage présente différentes études sur ces sociétés publiques locales et leur utilisation par les acteurs locaux.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Thibault Delavenne, Marie-Anne Vanneaux, Michel Viviano, Thibault Delavenne
Collection Logiques juridiques
Parution 05/07/2016
Nb. de pages 360
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 560g
EAN13 9782343097718

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