Les sociétés d'exercice libéral

Bastien Brignon - Collection Droit et professionnels

300 pages, parution le 06/03/2024 (2^eme édition)

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Résumé

Un ouvrage indispensable pour comprendre et choisir la meilleure structure d'exercice.

Points clés de l'ouvrage :
1. Un ouvrage pédagogique sur les forces et les faiblesses de la SEL, comprenant un tableau comparatif SCP/SEL.
2. Un outil pratique enrichi de schémas, de cas pratiques, et de tableaux synthétiques et pratiques.

La loi du 31 décembre 1990 a offert aux professionnels libéraux la possibilité d'adopter, pour l'exercice de leur art, la forme de société commerciale à travers la société d'exercice libéral. Véritable révolution dans le paysage des structures d'exercice, la SEL ouvre des perspectives remarquables : régime fiscal avantageux, possibilité d'avoir pour associées d'autres sociétés (contrairement aux SCP), possibilité de créer une société unipersonnelle, constitution de société holding, etc.
Depuis la loi du 28 mars 2011, et surtout depuis la loi Macron du 6 août 2015, le champ des possibles s'est encore élargi, la voie vers l'interprofessionnalité d'exercice étant aujourd'hui toute ouverte : non seulement les professionnels du droit (avocats, notaires, etc.) vont pouvoir s'associer dans de véritables structures d'exercice mais encore vont-ils pouvoir s'associer avec les professionnels du chiffre et pouvoir également s'associer avec leurs homologues ressortissants de l'Union européenne.

Comment les professionnels libéraux doivent-ils appréhender les SEL et SPFPL nouvelle génération ?
La SEL est-elle plus avantageuse que la SCP ?
Quels montages sont les plus profitables ?
La SEL ne risque-t-elle pas de disparaître du fait de la possibilité pour certains professionnels libéraux d'avoir accès directement aux sociétés commerciales ?
Est-il encore possible de conserver son indépendance dans la SEL selon Macron ?

Autant de questions auxquelles répond cet ouvrage exhaustif et didactique qui guidera le lecteur dans les rouages des SEL, selon un plan simple et efficace. Il intéressera ainsi tous les praticiens confrontés de près ou de loin à ces sociétés d'exercice, que ce soit pour eux-mêmes ou leurs clients, les enseignants-chercheurs et les étudiants qui souhaitent comprendre la mécanique des SEL.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bastien Brignon
Collection	Droit et professionnels
Parution	06/03/2024
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	300
Format	15.8 x 23.9
Couverture	Broché
Poids	640g
EAN13	9782711029945
ISBN13	978-2-7110-2994-5