Les sociétés d'économie mixte locales

Guy Durand

360 pages, parution le 29/10/2002 (2^eme édition)

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Résumé

Les sociétés d'économie mixte locales, sociétés anonymes associant dans leur capital des collectivités locales majoritaires et des partenaires économiques et financiers, contribuent à la mise en oeuvre d'une politique de développement à l'échelon local.
À jour de la loi du 2 janvier 2002 et de la dernière actualité jurisprudentielle, cet ouvrage propose des solutions de contrôle de l'activité des SEML et répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les responsables locaux :

Pourquoi et comment créer une SEML ?
Quel est son statut juridique ?
Quel type d'activité peut-elle exercer ?
Comment définir le rôle de l'actionnaire public ?
Dans quelle mesure la responsabilité pénale ou financière des élus administrateurs d'une SEML peut être engagée ?
Comment la collectivité et ses intérêts sont-ils représentés au sein de la SEML ?

Ce guide pratique, précis et concret, est particulièrement utile pour maîtriser les risques liés à la gestion des SEML.
Sommaire

I. Un statut juridique ambivalent
Le statut institutionnel
Le statut fonctionnel
II. Une mission clairement économique
Une entreprise publique
Une entreprise du développement local

L'auteur - Guy Durand

Ancien président d SEML, est maître de conférence à l'université de Perpiognan et élu local.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Guy Durand
Parution	29/10/2002
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	360
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	645g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701313962
ISBN13	978-2-7013-1396-2