Les services bancaires et financiers en ligne
Marie-Elisabeth Mathieu - Collection Droit - Fiscalité
Résumé
Les transactions bancaires et financières sont au coeur de la vie économique et, conclues à distance et en ligne, elles répondent aux besoins actuels des internautes. En témoignent l'apparition de sites spécialisés de plus en plus nombreux et les données chiffrées du commerce bancaire et financier on line. Les autorités de contrôle s'en sont inquiétées, développant des règles d'éthique relatives à ce type de transaction. Tout site de services bancaires et/ou financiers en ligne qu'il soit informatif, consultatif ou transactionnel doit reposer sur certains piliers comme la sécurité et la maintenance, l'authentification du client et la confidentialité.
Cet ouvrage se propose de faire le point sur les dernières réglementations en la matière. Les contrats bancaires et financiers se trouvent au centre d'un débat juridique en raison de la transposition future en droit français de la directive services financiers à distance du 22 septembre 2002 qui doit s'ajouter à la loi pour la confiance en l'économie numérique du 22 juin 2004.
De nombreuses questions surgissent alors : peut-on conclure un contrat de crédit en ligne, un contrat d'assurance... ? Comment investir en ligne, passer ses ordres de bourse... ? Quelle réglementation appliquer à la sollicitation en ligne? Comment distinguer un acte de démarchage, d'un acte publicitaire ? Quel va être le régime de ces transactions dématérialisées tant juridique que fiscal ? Existe-t-il un droit spécial issu du droit communautaire pour les contrats B to C? Comment va-t-on assurer la sécurité des transactions, du paiement ? Quels sont les modes de règlement des litiges ? Qu'en est-il du droit international privé applicable à ce type de transactions ? À toutes ces questions, l'ouvrage apporte des réponses par une analyse du droit français et du droit communautaire.
L'auteur - Marie-Elisabeth Mathieu
Après de nombreuses années chez JeantetAssociés, l'auteur exerce actuellement au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer et en l'office notarial Didier Lasaygues. Elle est également maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne et professeur au Centre de formation professionnelle notariale de Paris. Du même auteur : Les services bancaires et financiers en ligne, Revue Banque 2005, couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, prix Joseph HAMEL 2007.
Autres livres de Marie-Elisabeth Mathieu
Sommaire
- Formation de la transaction bancaire et financière en ligne
- La sollicitation de la clientèle : promotion des produits et des services en ligne
- La formation d'une transaction en ligne : de l'offre à l'acceptation
- Le droit spécial des services financiers en ligne
- Régime juridique de la transaction bancaire et financière en ligne
- Les conditions électroniques d'existence du contrat La sécurité des transactions en ligne
- Aspects de la fiscalité transfrontière des transactions en ligne
- Les modes alternatifs de règlement des différends
- Aspects de droit international privé
- Transactions "B to B" et règles de droit international privé
- La protection du client, souscripteur en ligne, par les règles de droit international privé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Revue Banque |
| Auteur(s) | Marie-Elisabeth Mathieu |
| Collection | Droit - Fiscalité |
| Parution | 17/03/2005 |
| Nb. de pages | 374 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 605g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782863254219 |
| ISBN13 | 978-2-86325-421-9 |
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