Les sectes et le droit en france
Collection Politique d'aujourd'hui
360 pages, parution le 01/09/1999
Résumé
"Les sectes, qui font désormais partie du paysage religieux contemporain, inquiètent la population et posent à nouveau la question du traitement juridique du phénomène religieux. Si un grand nombre de publications scientifiques ont tenté de fournir des clefs de compréhension du phénomène, aucune n'a à ce jour traité globalement des activités et des institutions sectaires en France par branche du droit : droit international, constitutionnel, administratif, local alsacien-mosellan, pénal, fiscal, de la famille, social, du travail et des associations.Cet ouvrage collectif, tout en constituant un véritable inventaire exhaustif de la situation des sectes confrontées au droit français, apporte des éclairages susceptibles de favoriser l'émergence de solutions nouvelles. Des réflexions historiques et sociologiques ainsi qu'une synthèse intégrant des éléments de droit comparé des religions complètent utilement cet ouvrage de référence." Texte de couverture
Sommaire
Introduction Francis MessnerÉLÉMENTS DE DÉFINITIONAperçu historique sur la notion de secte Guillaume LeyteLes définitions sociologiques de la secte Jean-Paul Willaime« Sectes chrétiennes traditionnelles 7; et « mouvements religieux contemporains 7; nés et implantés en France au cours du XXe siècle Philippe Le ValloisUne définition juridique des sectes ? Jean-Marie WoehrlingLA « SECTE 7; EN DROIT PUBLIC FRANÇAISLes nouveaux mouvements religieux et le droit international Jean DuffarLa « secte 7; en droit constitutionnel Philippe SégurLa secte en droit administratif Pierre-Henri Prélot« Sectes 7; et droit local alsacien-mosellan Francis MessnerLES ACTIVITÉS « SECTAIRES 7;Les pouvoirs publics face aux sectes en France Brigitte Basdevant-GaudemetActivités sectaires et droit pénal Renée Koering-JoulinDroit fiscal et sectes. « Le gourou et le fisc 7; Guy SiatActivités « sectaires 7; et droit de la famille Jacqueline Flauss-DiemL'ORGANISATION JURIDIQUE DES « SECTES 7;Sectes et droit du travail Pierre StrasserStatut des ministres du culte et secte Magalie Flores-LonjouSectes et association Éric SanderSynthèse des travaux Patrice RollandSynthèse des travaux Rik TorfsÉléments bibliographiques Annick MessnerJurisprudenceListe des auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Collection | Politique d'aujourd'hui |
| Parution | 01/09/1999 |
| Nb. de pages | 360 |
| Format | 13.5 x 21.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 434g |
| EAN13 | 9782130501435 |
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