Les sanctions pénales fiscales
Thierry Lambert - Collection Finances publiques
194 pages, parution le 17/10/2007
Résumé
En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Thierry Lambert | |
| Collection | Finances publiques | |
| Parution | 17/10/2007 | 10/04/2020 |
| Nb. de pages | 194 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 320g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782296041868 |
9782296182868 |
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