Les sanctions financières internationales

Philippe Baumard, David Hotte, Didier Morlet, Stéphane Sauteret, Vincent Soulignac

238 pages, parution le 29/03/2012

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Résumé

La finalité des sanctions financières internationales est de provoquer un changement dans le comportement d'un Etat, de dirigeants ou de personnes physiques ou morales. Les sanctions sont également utilisées afin de lutter contre le financement du terrorisme. Les sanctions sont devenues un instrument décisif de régulation internationale, sur les plans économique, financier et politique.

Elles représentent un enjeu de première importance pour les établissements du secteur financier. Loin de se limiter aux seules restrictions des importations ou exportations, les sanctions visent aussi le gel des fonds et des ressources économiques, l'interdiction de fournir des services d'investissements, les restrictions en matière de produits d'assurance ou de financement des entreprises, le blocage de transactions, etc.

Au-delà de l'obligation de se conformer au droit en vigueur, les opérateurs économiques doivent adapter leurs pratiques et orienter leurs stratégies de développement :

les opportunités à fournir, voire maintenir, certains services en lien avec des États frappés de sanctions sont-elles bien réelles ?
quelles sont les conséquences pour l'entreprise qui entretient des relations d'affaires avec des personnes ou entités frappées de mesures restrictives ?
quels sont dès lors les décisions de direction générale qui s'imposent pour se prémunir contre les risques de nature pénale, financière, disciplinaire ou d'image ?

Les auteurs, experts et praticiens, présentent de façon claire et pédagogique les fondements et les enjeux liés à la mise en oeuvre des sanctions financières internationales. Ils analysent les implications juridiques et les impacts organisationnels pour les entreprises assujetties.

Destiné aux établissements financiers, cet ouvrage intéressera également les opérateurs économiques dont l'activité a une composante internationale, facteur d'exposition aux risques.

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Sommaire

Les origines et les sources des mesures de sanctions internationales
Les sanctions européennes
Les sanctions américaines
L'application des mesures de sanctions en France
Les acteurs et les enjeux dans la mise en oeuvre des sanctions financières en France
Les mesures de sanctions européennes en détail
Les impacts organisationnels

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Revue Banque
Auteur(s)	Philippe Baumard, David Hotte, Didier Morlet, Stéphane Sauteret, Vincent Soulignac
Parution	29/03/2012
Nb. de pages	238
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	390g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782863255858
ISBN13	978-2-86325-585-8