Les sanctions en droit des assurances
Jean-Claude Ponge - Collection La justice au quotidien
Résumé
Cet ouvrage a pour objet de réunir dans un même cadre des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif".
Généralement peu ou mal connues du plus grand nombre des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. En outre, leur application par les cours, spécialement par la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il est indispensable de connaître.
Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, devrait permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, ainsi, de mieux se défendre.
Nullités - Règles proportionnelles - Déchéances - Suspension - Résiliation - Prescription - Malveillance.
L'auteur - Jean-Claude Ponge
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Sommaire
- Principales abréviations
- Introduction
- Sanctions encourues à l'occasion de la souscription d'une police d'assurance
- Sanctions encourues pendant la vie de la police d'assurance
- Sanction de l'inaction de l'assuré : la prescription
- Sanctions diverses : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle
- Conclusion
- Index
- Pour aller plus loin
- Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan |
| Auteur(s) | Jean-Claude Ponge |
| Collection | La justice au quotidien |
| Parution | 02/01/2005 |
| Nb. de pages | 100 |
| Format | 13,5 x 21,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 116g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782747577359 |
| ISBN13 | 978-2-7475-7735-9 |
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