Les sanctions en droit contemporain - de la théorie à la pratique : illustration à partir du droit de la consommation

Dominique Fenouillet - Collection L'esprit du droit

Parution le 23/03/2023

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Résumé

Les sanctions en droit de la consommation abordées sous le double prisme théorique et pratique.

Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ?

Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution forcée, résolution, amendes, sanctions pénales, actions judiciaires collectives et individuelles, pouvoirs des associations, prérogatives de l'administration : la riche palette des sanctions réagissant à la violation du droit de la consommation, voire des mesures visant à la prévenir, est déclinée dans ses aspects substantiels et ses prolongements procéduraux, tout au long de l'ouvrage, qui se clôt sur la question, si contemporaine et si polémique, des sanctions dites réputationnelles, qu'elles soient prononcées par les pouvoirs publics ou émanent de la société civile (boycott d'entreprises accusées de complicité avec un État étranger jugé coupable de massacrer telle population, de polluer telle région, etc.).

Au fil de la lecture de l'ouvrage, les forces et les faiblesses des sanctions, leurs succès et leurs échecs se révèlent, en lien étroit avec la technique juridique mais aussi le contexte économique, politique et sociologique.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Dominique Fenouillet
Collection	L'esprit du droit
Parution	23/03/2023
Format	16.2 x 24
Couverture	Broché
Poids	438g
EAN13	9782247225293