Les sanctions des obligations familiales - volume 138
Gaëlle Ruffieux - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Grenoble présentée et soutenue le 28 septembre 2012
[...] L'ouvrage porte sur Les sanctions des obligations familiales : il s'agit donc ici de ne s'intéresser qu'aux sanctions touchant une personne qui ne remplit pas (ou remplit mal) une obligation à laquelle elle est tenue à l'égard d'un autre membre du fait du lien familial qui les unit. Autrement dit, se trouve éliminée du champ de l'étude, la question des sanctions des liens familiaux illégalement constituées. [...] À partir de l'exploration de sanctions de nature différentes - notamment civile et pénale - et des "réseaux" de sanctions que composent leurs combinaisons, l'analyse menée révèle une vraie différence de politique entre les relations de couple et les relations parent-enfant. [...] Alors qu'un travail sur la sanction aurait pu conduire à une vision pessimiste du droit de la famille ou à une forme de panjuridisme, c'est en fin de compte, un travail mesuré, réaliste et d'un optimisme réel - mais sans excès - que nous livre l'auteur, parfaitement consciente que l'effectivité du droit ne se résume pas au seul recours aux sanctions [...].
Préface de Pierre Murat professeur à l'Université Grenoble II
Sommaire
I. Les sanctions dans les relations familiales horizontales
La mutation des sanctions des obligations statutaires
- L'adaptation des sanctions du modèle matrimonial
- La force d'attraction limitée des sanctions du modèle matrimonial hors mariage
La promotion des sanctions des obligations génériques
- Les sanctions d'obligations inspirées du droit des personnes
- Les sanctions d'obligations inspirées du droit des contrats
II. Les sanctions dans les relations familiales verticales
Les sanctions civiles, facteur d'effectivité du lien vertical
- La recherche des sanctions de l'obligation de coparentalité
- Le renforcement des sanctions de l'obligation de prise en charge familiale
Les sanctions périphériques, remède aux vicissitudes de la vie familiale
- La double finalité des sanctions de l'obligation de protection
- L'effervescence des sanctions de l'obligation d'éducation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Gaëlle Ruffieux |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 23/04/2014 |
| Nb. de pages | 801 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1160g |
| EAN13 | 9782247136599 |
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