Les sanctions des Nations Unies et leurs effets secondaires
Assistance aux victimes et voies juridiques de prévention
Djacoba Liva Tehindrazanarivelo
Résumé
L'imposition de nombreuses sanctions par les Nations Unies durant les années 1990 a mis au grand jour leurs effets dommageables sur la population civile de l'Etat cible et les autres Etats. Ces effets secondaires posent d'importantes questions liées non seulement au droit constitutionnel de l'ONU et à son mécanisme de maintien de la paix et de la sécurité internationales, mais aussi aux droits fondamentaux de la personne humaine. L'ouvrage étudie en profondeur les aspects juridiques de ces questions, en partant de l'article 50 de la Charte des Nations Unies qui octroie aux Etats le droit de consulter 1e Conseil de sécurité pour les difficultés économiques particulières dues à l'application des sanctions. Il examine le droit controversé prévu par cet article, un "droit de se plaindre" ou un droit à une assistance, à la lumière de l'assistance apportée aux Etats l'ayant invoqué et des récentes activités normatives des organes de l'ONU. L'ouvrage s'attarde aussi sur la pratique des dérogations humanitaires aux sanctions, qui tend à réduire les effets des sanctions sur la population civile de l'Etat cible, en analysant la nature juridique de cette pratique et son évolution à travers le temps, dont le programme "pétrole contre nourriture" en Iraq.
L'ouvrage considère enfin les moyens de prévention des effets secondaires dont l'ampleur a amené les Etats à préciser l'objectif intrinsèque des sanctions et, partant, à les affiner au niveau de leur conception, de leur maintien et de leur levée. L'ouvrage examine alors les nouveaux concepts de "sanction intelligente", d'évaluation des effets potentiels puis réels des sanctions, et de prévision de clauses de sortie et de limite temporelle dans les résolutions sanctionnatrices. Il démontre que l'ONU a abandonné les sanctions économiques globales au profit de sanctions ciblées, de durée limitée, et évaluées par des experts quant à leurs effets politiques, économiques et humanitaires.
De par la richesse des domaines couverts et de ses sources matérielles, il s'agit incontestablement d'un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent au droit et aux sanctions des Nations Unies, et plus largement à l'ordre juridique international contemporain. Il apporte également une contribution aux débats actuels sur la réforme des Nations Unies et de son mécanisme de sécurité collective.
L'auteur - Djacoba Liva Tehindrazanarivelo
Originaire de Madagascar, l'auteur est titulaire d'une Maîtrise en droit public et sciences politiques de l'Université d Antananarivo, et d'un Doctoral en relations internationales (droit international) de l'UHEI de Genève. Il a enseigné le droit international public et le droit relatif au maintien de la paix dans cet Institut. Il a aussi participé aux travaux du Centre d'étude et de recherche de l Académie de droit international de La Haye durant la session de l'an 2000, consacrée aux "sanctions économiques en droit international". Il est actuellement collaborateur d'enseignement et de recherche à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel et chargé d'enseignement invité à l'UHEI de Genève.
Sommaire
- Remerciements
- Liste des abréviations et sigles
- Avant-propos
- Préface
- Introduction
- Appréhension des effets secondaires des sanctions des Nations Unies
- La recherche de voies juridiques de prévention des effets secondaires
- Annexes
- Bibliographie
- Tables / Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | PUF | |
| Auteur(s) | Djacoba Liva Tehindrazanarivelo | |
| Parution | 02/10/2005 | 01/09/2014 |
| Nb. de pages | 524 | 0 |
| Format | 15,5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 830g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub + PDF + Mobi/Kindle |
| EAN13 | 9782130553748 |
9782940549146 |
| ISBN13 | 978-2-13-055374-8 | - |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
