Les sanctions dans le droit de l'organisation mondiale du commerce

Henri Culot - Collection Droit / Economie International

694 pages, parution le 23/06/2014

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Résumé

Cet ouvrage étudie le rôle du système de sanctions de l'Organisation Mondiale du Commerce et en propose une conception institutionnelle.

Cet ouvrage étudie le rôle et la signification du système de sanctions de l'Organisation Mondiale du Commerce et en propose une conception institutionnelle qui comble certaines lacunes des explications plus traditionnelles.

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Sommaire

Remerciements

Préface

Sommaire

Introduction

PARTIE I - Analyse juridique des sanctions de l'OMC

CHAPITRE I. CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT DE SUSPENDRE DES OBLIGATIONS
CHAPITRE II. PROCÉDURE
CHAPITRE III. CARACTÉRISTIQUES DES SANCTIONS

PARTIE II - Fondements traditionnels du système de sanctions de l'OMC et leurs insuffisances

CHAPITRE I. FONDEMENTS TRADITIONNELS DES SANCTIONS
CHAPITRE II. PROBLÈMES ET INSUFFISANCES DES FONDEMENTS TRADITIONNELS DES SANCTIONS

PARTIE III - Perspective institutionnelle des sanctions de l'OMC

CHAPITRE I. INSTITUTIONNALISATION DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
CHAPITRE II. INSTITUTIONNALISATION DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L'OMC
CHAPITRE III. INSTITUTIONNALISATION DES SANCTIONS DE L'OMC

Conclusion

Affaires citées

Bibliographie

Index

Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Henri Culot
Collection	Droit / Economie International
Parution	23/06/2014
Nb. de pages	694
Format	15.7 x 23.6
Couverture	Broché
Poids	1050g
EAN13	9782804467579