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Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Thierry Lambert - Collection Finances publiques

246 pages, parution le 15/05/2006

Résumé

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Thierry Lambert
Collection Finances publiques
Parution 15/05/2006 31/05/2006
Nb. de pages 246 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 332g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782296007833 9782336272160
9782296149267

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