Les salariés et la défaillance de l'entreprise
Antoine Lyon-Caen, Quentin Urban - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Si le droit des faillites avait été marqué en fin de XXe siècle par l'apparition des salariés et leurs représentants en qualité de "sujets" mais aussi d'"acteurs" des procédures judiciaires, ce début de XXIe siècle a connu une législation dont les objectifs ont glissé vers d'autres horizons : anticiper pour prévenir les difficultés et accroître les prérogatives reconnues aux créanciers. Une analyse et une réflexion autour de la place faite aux salariés travaillant en France par le droit interne et le droit communautaire conservent néanmoins tout son intérêt. En effet, l'essentiel du dispositif introduit par la loi de 1985 destiné à ménager une place et un rôle aux salariés et à leurs représentants n'a pas été profondément modifié, mais arrimé à une nouvelle architecture juridique générale. Dès lors, l'étude de cette combinaison de l'ancien et du nouveau peut apporter des informations précieuses sur l'orientation profonde prise par le droit des procédures collectives. Les réflexions et observations croisées de magistrats expérimentés et d'universitaires spécialistes du sujet, rassemblées dans cet ouvrage, sont porteuses d'enseignements qui permettront au lecteur d'aiguiser son sens critique mais aussi d'imaginer un droit des procédures collectives plus proche de ces entreprises dont la richesse réside dans la compétence, les performances et le savoir faire des salariés.
L'auteur - Antoine Lyon-Caen
Autres livres de Antoine Lyon-Caen
L'auteur - Quentin Urban
Autres livres de Quentin Urban
Sommaire
- Avant-propos
- Introduction
- Aperçu général de la place des salariés dans les procédures collectives
- Les salariés et leurs représentants, acteurs des procédures collectives
- Réflexions sur le thème : "les salariés et leurs représentants, acteurs des procédures collectives"
- Les salariés dans les procédures collectives, plutôt spectateurs qu'acteurs. Observations d'un avocat en droit social
- Les salariés et les procédures collectives en droit allemand
- Intérêts des salariés et procédures collectives dans des entreprises à structures complexes
- Quelques aspects de la protection des intérêts financiers des salariés
- La qualité de la protection du salarié
- L'avenir de l'entreprise et la protection de l'emploi des salariés
- Le droit du licenciement dans la procédure de sauvegarde
- Difficultés des entreprises et espaces de régulation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Antoine Lyon-Caen, Quentin Urban |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 05/09/2007 |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 241g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247075812 |
| ISBN13 | 978-2-247-07851-2 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
