Les ruptures du contrat de travail

Guide pratique

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

362 pages, parution le 20/12/2013 (3^eme édition)

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Résumé

En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ?
Un CDD peut-il être rompu avant son terme ?
Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de rupture du contrat ?
Licenciement, démission, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI, départ ou mise à la retraite, mais encore résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, etc. : la rupture d'un contrat de travail peut avoir des origines et prendre des formes multiples.

Elle constitue, dans tous les cas, une étape délicate de la relation employeur-salarié, qui doit être abordée sans faux-pas, en tenant compte des exigences légales et de l'interprétation que les juges en font. Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative, selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s'inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié.

Proposé par le ministère en charge du Travail, à jour de la loi du 14 juin 2013, ce guide pratique offre une présentation détaillée de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs conséquences. Il permet à chacun d'avoir une connaissance claire et précise de la législation applicable, illustrée par la jurisprudence la plus récente.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Parution	20/12/2013
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	362
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	532g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110093851
ISBN13	978-2-11-009385-1