Les ruptures conjugales
Le droit de la séparation du couple
Francine Summa
Parution le 16/11/2020
Résumé
Ce livre fait un panorama de toutes les ruptures conjugales en droit français. Il récapitule avec précision et clarté, les procédures conventionnelles et judiciaires qui son déjà ou seront appliquées au 1er janvier 2021 pour les divorces judiciaires. Les autres unions que le mariage-pays, union libre-sont analysées. S'y ajoute les dernières Lois sur les violences conjugales. Et la rupture raisonnée avec la médiation familiale et la procédure participative. Ouvrage dans la ligne de la Justice Française d'ouverture vers une Justice pacifiée et non conflictuelle où l'Avocat et le Notaire deviennent les interlocuteurs de choix. Et dans le respect des droits de l'enfant. Ouvrage à la portée de tous : professionnels du droit et public concerné par ces situations.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Librinova |
| Auteur(s) | Francine Summa |
| Parution | 17/11/2020 |
| Contenu |
ePub |
| EAN13 |
9791026267676 |
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