Les réseaux de distribution
Concurrence, contrats, contentieux
Arnaud Lecourt, Frédéric Bondil - Collection Axe droit
Résumé
Il n'existe pas, actuellement, de droit interne et encore moins européen de la distribution. En fait, c'est le droit européen de la concurrence qui, la plupart du temps, sert de base au développement du droit de la distribution. De fait, le rôle de la jurisprudence et de la pratique est décisif. La pratique forge les montages utiles à la gestion des réseaux, à leur optimisation.
L'Autorité de la concurrence comme les tribunaux façonnent donc le droit de la distribution, ils en circonscrivent les contours et en arrêtent les règles pour les agents économiques, en s'insinuant dans les nombreuses brèches laissées béantes par un législateur relativement absent de ce secteur juridique.
Le rôle du juge est enfin primordial dans l'interprétation des normes existantes, qui sert de guide indispensable aux opérateurs économiques dans le cadre de leurs stratégies de développement.
L'auteur - Arnaud Lecourt
Arnaud Lecourt est Maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, Directeur de l'Institut d'études judiciaires et Directeur de l'Unité de droit des affaires .
Autres livres de Arnaud Lecourt
L'auteur - Frédéric Bondil
Frédéric Bondil est Maître de conférences à l'université des Antilles Guyane.
Sommaire
- Les réseaux de distribution et le droit de la concurrence
- Les possibilités de configuration d'un réseau de distribution
- La technique contractuelle au service de la gestion des réseaux de distribution
- Les problématiques modernes de la gestion des réseaux de distribution
- Le contentieux de la gestion des réseaux de distribution
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Lamy |
Auteur(s) | Arnaud Lecourt, Frédéric Bondil |
Collection | Axe droit |
Parution | 16/12/2013 |
Nb. de pages | 212 |
Format | 14 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 252g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782721217448 |
ISBN13 | 978-2-7212-1744-8 |
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