Les représentants du personnel
Lexbase, Christophe Radé, Isabelle Collard - Collection Temps réel
Résumé
Ce livre présente les dispositions légales et les réglementations relatives aux représentants du personnel et revient sur leur fonction, leur mission et leur statut au sein de l'entreprise. Il fait le point sur le principe de fonctionnement et les attributions économiques et financières du comité d'entreprise ainsi que sur ses activités sociales et culturelles.
Il est étoffé d'exemples concrets et donne des conseils pratiques ainsi que des réponses à des problèmes quotidiens. L'aspect interactif de ce livre offrira au lecteur la possibilité d'avoir directement accès à l'information précise, actualisée en permanence, grâce à de nombreux liens sous forme de codes d'accès qui, tout au long du livre, renvoient sur le site Lexbase.
L'avis du libraire Eyrolles
Extraits du livre
L'auteur - Lexbase
Premier éditeur juridique 100% Internet, Lexbase est lauteur dencyclopédies juridiques en ligne. Il rassemble lensemble des sources officielles du droit, directives, lois, décrets, jurisprudence en plein texte.
L'auteur - Christophe Radé
Christophe Radé est profeseur à la Faculté de droit de Bordeaux où il enseigne notamment le droit du travail depuis quinze ans. Auteur de nombreux ouvrages et contributions, il a siégé comme expert dans la commission de recodification, du Code du travail.
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L'auteur - Isabelle Collard
Isabelle Collard est juriste de droit social. Elle fait partie du cabinet Boumendil et Stewart, spécialiste de l'information, des études et de la communication en droit social.
Autres livres de Isabelle Collard
Sommaire
- Description d'une obligation à géométrie variable
- Entreprise ou établissement ?
- La comptabilisation de l'effectif
- Les seuils d'effectif pour le CE et les DP
- L'obligation de mettre en place un CHSCT
- La présence syndicale dans l'entreprise
- Porte-parole des salariés : les délégués du personnel
- Rôle et missions des DP
- La fonction de porte-parole
- Le statut des délégués du personnel
- La délégation unique du personnel: deux casquettes sur une seule tète
- Le comité d'entreprise : le droit de savoir
- Fonctionnement du comité d'entreprise : les principes
- Les missions de l'ordre économique et professionnel
- Les activités sociales et culturelles
- Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : partenaire-sécurité
- Les membres du CHSCT
- Les rôles du CHSCT
- Le fonctionnement du CHSCT
- Les moyens de l'action du CHSCT
- La présence syndicale dans l'entreprise
- La définition d'un syndicat représentatif
- La section syndicale
- Les délégués syndicaux
- Des moyens pour l'exercice des missions
- Les heures de délégation
- La communication écrite des représentants: affiches et tracts
- Un local pour se réunir et recevoir
- Le délit d'entrave
- La protection des représentants du personnel
- Qui sont les salariés protégés ?
- Le déroulement de la procédure spéciale de licenciement
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions d'Organisation |
| Auteur(s) | Lexbase, Christophe Radé, Isabelle Collard |
| Collection | Temps réel |
| Parution | 18/03/2004 |
| Nb. de pages | 264 |
| Format | 17 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 469g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782708129894 |
| ISBN13 | 978-2-7081-2989-4 |
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