Les remèdes contre l'invalidité contractuelle
Préface de Rémy Cabrillac
Rémy Cabrillac, Pauline Marcou - Collection Les Guides
Résumé
Un contrat dont les conditions de formation ne sont pas remplies est nul.
Ce poncif du droit des obligations mérite aujourd'hui d'être nuancé. Aux côtés des sanctions traditionnellement enseignées se développent des techniques tendant à remédier à l'invalidité. La première partie de la thèse est consacrée à l'étude du développement de ces remèdes et de leurs manifestations. L'émergence des remèdes à l'invalidité contractuelle, tardive, a été justifiée par les avantages procurés par le maintien du contrat malformé.
Le XXe siècle a fait preuve d'audace en la matière avec l'apparition de techniques extrêmement variées qui peuvent être mises en œuvre par les parties ou par le juge. Ce panorama effectué, un constat est possible : la multiplication progressive et casuistique de ces techniques nouvelles a pour conséquence néfaste un véritable éclatement de la matière. Afin de pallier cet éclatement, la seconde partie de la thèse s'attache à bâtir un système nouveau. Une notion unique, associé à un régime harmonisé, peut ainsi être construite autour du dénominateur commun de l'ensemble des techniques correctives. En définitive, une théorie de la validation du contrat peut être élaborée. Elle serait le pendant utile et nécessaire de la théorie de l'invalidation. Elle offrirait un droit de correction du contrat invalide face au droit de critique dégagé depuis maintenant près un siècle.
L'auteur - Rémy Cabrillac
Rémy Cabrillac est professeur à la faculté de droit et de science politique de Montpellier.
Autres livres de Rémy Cabrillac
L'auteur - Pauline Marcou
Pauline Marcou - Maître de conférences à l'Université de Montpellier.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Rémy Cabrillac, Pauline Marcou |
| Collection | Les Guides |
| Parution | 22/10/2020 |
| Nb. de pages | 786 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1412g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711034215 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3421-5 |
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