Les relations entre voisins

Servitudes - Mitoyenneté - Nuisances - Règlement des conflits

Bernard Le Court - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier

330 pages, parution le 08/06/2006 (10^eme édition)

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Résumé

Quelle distance respecter avant de planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Peut-on toujours installer une fenêtre sur le toit ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? Etc.

Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté, etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues.

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.

L'auteur - Bernard Le Court

Bernard Le Court, Docteur en droit, s'occupe actuellement de la partie Finances personnelles du site www.lesechos.fr et est aussi rédacteur en chef adjoint de Investissement Conseils.

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Sommaire

Evolution des conflits dans les rapports de voisinage
Origine des servitudes
Servitudes relatives aux eaux courantes et pluviales et autres eaux
Servitudes relatives aux immeubles et terrains
Troubles de voisinage
Règlement des conflits
Documents de travail

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Bernard Le Court
Collection	Encyclopédie Delmas - Immobilier
Parution	08/06/2006
Édition	10^eme édition
Nb. de pages	330
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	691g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247068166
ISBN13	978-2-247-06816-6