Les relations entre voisins

Servitudes - Mitoyenneté - Nuisances - Réglement des conflits

Bernard Le Court

298 pages, parution le 17/05/2005 (9^eme édition)

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Résumé

A quelle distance faut-il planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Où installer une fenêtre ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? etc.

Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement ...),on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues.

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui d'exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.

L'auteur - Bernard Le Court

Bernard Le Court, Docteur en droit, s'occupe actuellement de la partie Finances personnelles du site www.lesechos.fr et est aussi rédacteur en chef adjoint de Investissement Conseils.

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Sommaire

Évolution des conflits dans les rapports de voisinage
Origine des servitudes
- Caractéristiques communes à toutes les servitudes
- Création, exercice et disparition des servitudes
Servitudes relatives aux eaux courantes et pluviales et autres eaux
- Eaux pluviales, de source et de sondage
- Eaux courantes
- Égout des toits
Servitudes relatives aux immeubles et terrains
- Bornage
- Clôture
- Mitoyenneté
- Plantations et constructions : distances légales
- Ouvertures, jours et vues
- Cour commune
- Passage et enclave
- Tour d'échelle
- Servitudes administratives
- Certificat d'urbanisme
Troubles de voisinage
- Troubles de la propriété ou de la possession
- Construction sur le terrain d'autrui
- Bruits, odeurs, réduction de l'ensoleillement et autres gênes
Règlement des conflits
- Comment se défendre en matière
- de troubles de voisinage
- Procédure devant le tribunal d'instance
Documents de travail
- Tableaux récapitulatifs
- Tarifs des frais pour l'établissement, la cession, la transformation, l'abandon d'une servitude ou de la mitoyenneté
- Formules types - Formulaires
- Textes réglementaires
- Sources d'information
- Index thématique alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Bernard Le Court
Parution	17/05/2005
Édition	9^eme édition
Nb. de pages	298
Format	20 x 25
Couverture	Broché
Poids	613g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247055937