Résumé
A quelle distance faut-il planter un arbre ? Peut-on
exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de
son terrain ? Où installer une fenêtre ? De quelle manière
réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin
bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture
provenant du restaurant d'à côté ? etc.
Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage,
clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles
relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.)
ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs,
animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin
impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont
souvent méconnues.
Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions.
Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à
l'appui d'exemples concrets et de lettres types, la
réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler
les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute
personne confrontée à un problème de voisinage des
informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui
lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.
- I. Origine des servitudes.
- II. Servitudes relatives aux eaux courantes et pluviales et autres eaux.
- II. Servitudes relatives aux immeubles et terrains.
- IV. Troubles de voisinage.
- V. Règlement des conflits
- Documents de travail
L'auteur - Bernard Le Court
Bernard Le Court, Docteur en droit, s'occupe actuellement de la partie Finances personnelles du site www.lesechos.fr et est aussi rédacteur en chef adjoint de Investissement Conseils.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Bernard Le Court |
| Parution | 12/07/2002 |
| Édition | 8eme édition |
| Nb. de pages | 296 |
| Format | 19,5 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 620g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247048632 |
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