Les relations de voisinage
Jean-Pierre Vergauwe - Collection Droit au but
Résumé
Les troubles de voisinage sont de plus en plus nombreux et complexes. Quelles sont les règles de droit préventives et réparatrices qui permettent d'éviter ou de résoudre ces litiges ? Cet ouvrage vous donne la réponse à ces questions.
L'auteur - Jean-Pierre Vergauwe
Sommaire
Avant-propos et avertissement
Introduction
Titre 1 – Les règles préventives
Chapitre 1 – Le bien immeuble et les droits qui s'y attachent
Chapitre 2 – Les servitudes
Chapitre 3 – La mitoyenneté
Chapitre 4 – La distance des plantations
Chapitre 5 – Le droit de l'urbanisme et de l'environnement
Titre 2 – Les règles réparatrices
Chapitre 1 – Les troubles fautifs de voisinage
Chapitre 2 – Les troubles de voisinage sans faute
Titre 3 – Les assurances
Chapitre 1 – Assurances diverses
Chapitre 2 – Les assurances de responsabilité en matière de construction
Conclusion
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Vergauwe |
| Collection | Droit au but |
| Parution | 12/12/2017 |
| Nb. de pages | 358 |
| Format | 16.1 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 574g |
| EAN13 | 9782804480868 |
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