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Les regimes speciaux et l assurance de responsabilite 4eme edition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les regimes speciaux et l assurance de responsabilite 4eme edition

Les regimes speciaux et l assurance de responsabilite 4eme edition

Geneviève Viney, Suzanne Carval - Collection Traités

688 pages, parution le 14/11/2017

Résumé

Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage).
Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité.

L'auteur - Geneviève Viney

Geneviève Viney est professeur émérite à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Geneviève Viney, Suzanne Carval
Collection Traités
Parution 14/11/2017
Nb. de pages 688
Format 16.5 x 24.6
Couverture Broché
Poids 856g
EAN13 9782275057545

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