Les régimes matrimoniaux et le PACS

Isabelle Dauriac - Collection Manuel

514 pages, parution le 21/09/2010 (2^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Consacré au droit des régimes matrimoniaux, ce manuel s'enrichit dans sa seconde édition d'une analyse du Pacte civil de solidarité. Conçu à destination des étudiants de Master, il donne les clefs de compréhension du droit patrimonial des couples. Cette matière du droit notarial dont la logique et les techniques sont souvent spécifiques est abordée avec méthode et progressivité. Résolument novateur, l'ouvrage réalise une mise en perspective inédite du régime matrimonial des époux et du PACS, tel qu'il est issu de la loi du 23 juin 2006.

Les questions communes à tous les couples sont d'emblée exposées, de sorte que, pour chaque mode de conjugalité, l'intensité respective de l'ordre public et de la liberté de choix d'une organisation patrimoniale peut être immédiatement appréhendée. L'analyse se déploie ensuite en trois volets successifs : le régime légal de communauté réduite aux acquêts et les différents régimes matrimoniaux conventionnels pour les époux, l'option entre séparation des patrimoines et indivision d'acquêts pour les partenaires.

Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, à la fois théorique et pratique afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux et parfois aussi le PACS se doivent d'être la synthèse (intérêt de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux ou des partenaires...) ; les notions clefs autour desquelles ce droit s'ordonne (mutabilité réglementée du régime matrimonial, acquêts de communauté ou d'indivision, remploi, récompenses, créance de participation, avantages matrimoniaux...) ; les dérogations importantes qu'il opère au droit des obligations ou des biens (statut du logement de la famille, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts), sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec d'autres règles (droit des procédures collectives, droit des assurances...).

Le retour au Code civil et les références à la doctrine comme à la jurisprudence orientent les recherches et permettent de dégager des solutions aux problèmes concrets. Des exemples liquidatifs et des formules illustrent l'exposé des règles techniques.

L'auteur - Isabelle Dauriac

Autres livres de Isabelle Dauriac

Droit des regimes matrimoniaux et du pacs 5eme edition

Quelle association patrimoniale pour le couple ?

Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir

Découvrir tous les livres de Isabelle Dauriac

Sommaire

Questions communes
- Les régimes primaires
- La détermination du régime matrimonial
Le régime légal des époux
- La répartition des richesses
- La répartition des pouvoirs
- La répartition du passif
Les régimes conventionnels
- Les communautés conventionnelles
- La séparation de biens
- La participation aux acquêts
L'option patrimoniale du PACS
- La séparation des patrimoines
- L'indivision d'acquêts

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Isabelle Dauriac
Collection	Manuel
Parution	21/09/2010
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	514
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	490g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275033013
ISBN13	978-2-275-03301-3