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Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018

Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018

Et maintenant, tout devient possible ?

François Derème, Jean Fonteyn, Yves-Henri Leleu, Marie-Hélène Lempereur, Jim Sauvage, Matthieu Van Molle - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles

164 pages, parution le 14/02/2019

Résumé

Coup d'été dans l'eau, révolution copernicienne ou ni l'un ni l'autre ?

L'ouvrage examine ce qui a changé, ce qui persiste, mais aussi remet en lumière des éléments parfois oubliés et qui sont aujourd'hui clarifiés par le législateur, comme le régime de participation aux acquêts.

Sommaire

Remerciements
1. Les modifications du régime de communauté
2. La séparation de biens corrigée
3. La réforme du droit des régimes matrimoniaux au travers des dispositions nouvelles applicables à tous les régimes matrimoniaux
4. La liquidation d'un régime légal de séparation de biens avec participation aux acquêts
5. L'utilisation du droit des régimes matrimoniaux en vue d'une planification successorale


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) François Derème, Jean Fonteyn, Yves-Henri Leleu, Marie-Hélène Lempereur, Jim Sauvage, Matthieu Van Molle
Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Parution 14/02/2019
Nb. de pages 164
Format 16.3 x 24.2
Couverture Broché
Poids 280g
EAN13 9782807911932

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