Régimes matrimoniaux, PACS, concubinage - 2010
Droit interne, droit international privé
Bernard Beignier - Collection Cours
Résumé
Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités.
Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le Pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles.
En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux.
Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire.
Cette législation a la réputation d'être un droit "chiffré" qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle, l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme.
Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le "droit patrimonial du couple" et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.
L'auteur - Bernard Beignier
Bernard Beignier est recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse.
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Sommaire
- L'institution : Le régime primaire impératif
- L'intérêt de la famille
- L'indépendance des époux
- La famille en crise
- La loi : Le régime légal supplétif
- La composition de l'actif commun
- La composition du passif commun
- La gestion des biens communs
- La gestion des biens propres
- La dissolution de la communauté
- L'indivision post-communautaire
- La liquidation de l'indivision post-communautaire
- Le contrat : les régimes conventionnels
- Le principe de liberté de choix du régime matrimonial
- Le choix d'un régime de séparation : séparation simple ou participation aux acquêts
- L'aménagement d'un régime : la communauté sur mesures
- Les avantages matrimoniaux : carrefour du droit patrimonial de la famille
- Hors des frontières du mariage et mariages sans frontières (Concubinage - Pacte civil de solidarité - Droit international privé)
- Les relations patrimoniales dans le concubinage
- Les relations patrimoniales dans le pacs
- Les régimes matrimoniaux en droit international privé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | Bernard Beignier |
| Collection | Cours |
| Parution | 12/10/2010 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 408 |
| Format | 13 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 500g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707616708 |
| ISBN13 | 978-2-7076-1670-8 |
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